RAPPROCHEMENT CE/BP
La Cour d’appel de Paris :
De plus, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rejette les positions patronales et stipule :
La conséquence immédiate de cette décision est que le déroulement du projet dit « Séquana » est stoppé net puisque la CEIDF (1ère caisse d’épargne de France) est empêchée d’y apporter son concours tant qu’elle n’aura pas respecté les droits à l’information de son comité d’entreprise et donc des personnels.
Cet arrêt devrait conduire les dirigeants de chaque caisses d’épargne et de chaque banque populaire à reprendre la procédure d’information et de consultation de leur comité d’entreprise qui n’ont pas été mieux traités que le comité d’entreprise de la CEIDF. Ils n’y sont certes pas judiciairement contraints, mais la décision de la Cour d’appel de Paris signifie aussi, pour ce qui les concerne, qu’en l’état, ces dirigeants ont commis à l’égard des instances représentatives du personnel de leur entreprise un délit d’entrave caractérisé… Sud fait confiance aux représentants du personnel élus au comité d’entreprise de chacune de ces entreprises qui sauront s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour imposer à leur direction le respect des droits collectifs des personnels qu’ils représentent.
La décision de la Cour d’appel confirme Sud dans sa détermination à empêcher tout passage en force d’un projet éminemment contestable au plan économique et financier, qui n’apporte aucune réponse aux conséquences désastreuses pour les clients et nos emplois de l’aventure « Natixis » engagée par les dirigeants des deux groupes et dans laquelle François PEROL, patron du nouvel ensemble, a pris une part active.
Cet arrêt constitue une victoire importante pour le syndicat Sud Caisses d’Epargne et confirme le bienfondé de son action dans la défense indéfectible des personnels et des clients des deux groupes bancaires.
Paris le 1er août 2009.
L’Exécutif National Sud.
Contacts Presse :Patrick Saurin : 06.62.88.05.17 Jérôme Bonnard : 06.62.82.98.90
1) constate que le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France (CEIDF) n’a pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), sur la prise de participation de la CEIDF dans le capital du nouvel organe central et sur ses conséquences pour la CEIDF ;
2) fait injonction à la CEIDF de fournir aux représentants du personnel des informations et des documents complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan du groupe et des caisses y compris celui de la CEIDF et aux conséquences détaillées sur l’emploi du projet de rapprochement des deux groupes et de reprendre la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise ;
3) fait interdiction à la CEIDF de mettre en oeuvre le projet en cause, dénommé« Séquana » tant qu’elle n’aura pas respecté les obligations ci-dessus énoncées et ce sous astreinte journalière de 100.000 euros, à compter de la signification du présent arrêt.
2) fait injonction à la CEIDF de fournir aux représentants du personnel des informations et des documents complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan du groupe et des caisses y compris celui de la CEIDF et aux conséquences détaillées sur l’emploi du projet de rapprochement des deux groupes et de reprendre la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise ;
3) fait interdiction à la CEIDF de mettre en oeuvre le projet en cause, dénommé« Séquana » tant qu’elle n’aura pas respecté les obligations ci-dessus énoncées et ce sous astreinte journalière de 100.000 euros, à compter de la signification du présent arrêt.
De plus, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rejette les positions patronales et stipule :
qu’il y a lieu de considérer que l’intérêt à agir du syndicat Sud est établi… et
déclare le syndicat Sud recevable dans ses demandes à l’encontre de la CNCE.
déclare le syndicat Sud recevable dans ses demandes à l’encontre de la CNCE.
La conséquence immédiate de cette décision est que le déroulement du projet dit « Séquana » est stoppé net puisque la CEIDF (1ère caisse d’épargne de France) est empêchée d’y apporter son concours tant qu’elle n’aura pas respecté les droits à l’information de son comité d’entreprise et donc des personnels.
Cet arrêt devrait conduire les dirigeants de chaque caisses d’épargne et de chaque banque populaire à reprendre la procédure d’information et de consultation de leur comité d’entreprise qui n’ont pas été mieux traités que le comité d’entreprise de la CEIDF. Ils n’y sont certes pas judiciairement contraints, mais la décision de la Cour d’appel de Paris signifie aussi, pour ce qui les concerne, qu’en l’état, ces dirigeants ont commis à l’égard des instances représentatives du personnel de leur entreprise un délit d’entrave caractérisé… Sud fait confiance aux représentants du personnel élus au comité d’entreprise de chacune de ces entreprises qui sauront s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour imposer à leur direction le respect des droits collectifs des personnels qu’ils représentent.
La décision de la Cour d’appel confirme Sud dans sa détermination à empêcher tout passage en force d’un projet éminemment contestable au plan économique et financier, qui n’apporte aucune réponse aux conséquences désastreuses pour les clients et nos emplois de l’aventure « Natixis » engagée par les dirigeants des deux groupes et dans laquelle François PEROL, patron du nouvel ensemble, a pris une part active.
Cet arrêt constitue une victoire importante pour le syndicat Sud Caisses d’Epargne et confirme le bienfondé de son action dans la défense indéfectible des personnels et des clients des deux groupes bancaires.
Paris le 1er août 2009.
L’Exécutif National Sud.
Contacts Presse :Patrick Saurin : 06.62.88.05.17 Jérôme Bonnard : 06.62.82.98.90
Téléchargement : communique-appel-sequana.pdf
